Politique de confidentialité de l’Association ENERGIES 2050

 

1. Objet de la présente politique

 

ENERGIES 2050 (ci-après « l’Association ») attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel des personnes qui interagissent avec son site Internet (https://energies2050.org/), ses activités, ses projets, ses événements ou toute autre initiative portée ou soutenue par l’Association.

 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées, de manière transparente, sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Association dans le cadre de l’exploitation de son site Internet ainsi que de ses activités, projets, événements et plus généralement des missions qu’elle conduit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »).

 

Elle décrit notamment les catégories de données collectées, les sources de collecte, les finalités poursuivies, les bases légales applicables, les destinataires des données, les durées de conservation, les mesures de sécurité mises en œuvre ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées et les modalités de leur exercice.

 

2. Responsable du traitement

 

ENERGIES 2050, association sans but lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901.

• Siège social : 688 Chemin du Plan, 06410 Biot, France
• Numéro RNA / déclaration en préfecture : W061002467
• Numéro SIREN : 539215889
• Téléphone : +33 (0)6 80 31 91 89
• Courriel général : contact@energies2050.org 

 

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à la protection de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter ENERGIES 2050 à l’adresse suivante : rgpd@energies2050.org.

 

3. Principes appliqués par l’Association

 

L’Association traite les données personnelles de manière licite, loyale et transparente.

 

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies (principe de minimisation).

 

L’Association veille à ce que les données soient exactes et, lorsque cela est nécessaire, mises à jour.

 

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales, réglementaires, contractuelles ou administratives applicables.

 

Engagement de non-commercialisation.

ENERGIES 2050 ne commercialise pas, ne loue pas, n’échange pas, ne cède pas et ne met pas à disposition de tiers les données personnelles collectées dans le cadre de ses missions et de ses activités.

Les données sont utilisées exclusivement pour les finalités directement liées aux missions et activités de l’Association ainsi qu’au respect de ses obligations légales, contractuelles ou administratives. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement de la personne concernée, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

 

4. Personnes concernées

 

Selon les fonctionnalités utilisées, les traitements de données personnelles peuvent concerner notamment :

• les visiteurs du site Internet et les personnes utilisant les différents formulaires et services proposés par l’association ;
• les abonnés à la newsletter et aux autres communications électroniques ;
• les donateurs, adhérents, bénévoles, experts ou personnes proposant leur expertise ;
• les candidats à un stage, un emploi, une mission ou ayant adressé une candidature spontanée ;
• les participants aux événements, conférences, formations, ateliers, webinaires ou autres activités organisés ou coorganisés par l’Association ;
• les intervenants, formateurs, modérateurs, membres de jurys, de groupes de travail, de conseils scientifiques, de comités, de réseaux ou de toute autre instance animée ou soutenue par l’Association ; 
• les partenaires institutionnels, techniques, scientifiques, financiers, opérationnels ou associatifs ;
• ainsi que les personnes apparaissant sur des photographies, vidéos, interviews, témoignages ou autres captations réalisées ou diffusées par l’Association dans le cadre de ses activités de communication, de valorisation, de diffusion ou de conservation de ses archives.

 

5. Catégories de données collectées

 

Selon les traitements concernés, l’Association peut être amenée à collecter et traiter notamment :

• des données d’identification (nom, prénom, civilité) ;
• des coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• des données relatives à la vie associative (adhésion, don, bénévolat, participation aux activités de l’Association) ;
• des données professionnelles (organisation, fonction, domaine d’expertise, biographie ou présentation professionnelle) ;
• des informations communiquées dans le cadre des échanges avec l’Association, notamment le contenu des messages, des formulaires et des documents transmis (CV, lettres de motivation, références ou autres pièces justificatives) ;
• des données relatives aux événements (inscription, participation, organisation ou intervention) ;
• des images, photographies, vidéos, interviews, témoignages ou autres captations réalisées dans le cadre des activités de l’Association ;
• des données de navigation et d’utilisation du site Internet (voir la Politique cookies [Lien à insérer]).

 

Données de paiement.

Les opérations de don et d’adhésion réalisées en ligne sont traitées de manière sécurisée par Stripe, prestataire spécialisé dans le traitement des paiements électroniques. L’Association n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire utilisées lors de ces opérations et ne les conserve à aucun moment.

 

6. Sources des données

 

Les données personnelles sont principalement collectées directement auprès des personnes concernées notamment lors de l’utilisation des formulaires du site Internet, des échanges par courrier postal, courrier électronique ou téléphonique, des inscriptions à des événements, des demandes d’information, des adhésions, des dons, des candidatures, des propositions d’expertise ou de toute autre interaction avec l’Association.

 

Certaines informations peuvent également être transmises volontairement par les personnes concernées, rendues publiques par elles ou communiquées par des partenaires, organismes, institutions ou autres structures dans le cadre des activités, projets, réseaux, événements ou partenariats développés, organisés, animés ou soutenus par l’Association.

 

Lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable, certaines données peuvent également être collectées automatiquement lors de l’utilisation du site Internet, notamment par l’intermédiaire des cookies et autres traceurs. Ces traitements sont décrits dans la Politique cookies.

 

7. Finalités, bases légales et durées de conservation des traitements de données personnelles

 

Les principaux traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Association sont présentés ci-dessous. Pour chacun d’eux sont précisés les finalités poursuivies, les bases légales applicables ainsi que les durées de conservation ou, lorsque cela est plus approprié, les critères permettant de les déterminer.

 

Les données sont conservées en base active pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités concernées. Elles peuvent ensuite, lorsque cela est justifié, faire l’objet d’un archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires, contractuelles, administratives ou à la défense des droits de l’Association, avant d’être supprimées ou anonymisées.

 

Certaines données personnelles peuvent être conservées au-delà des durées mentionnées ci-dessous lorsqu’une obligation légale, réglementaire ou statutaire, ou un intérêt historique, institutionnel ou archivistique le justifie, notamment afin d’assurer la continuité de la gouvernance de l’Association, de conserver les archives de ses activités ou de répondre aux obligations applicables aux associations régies par la loi française du 1er juillet 1901.

 

Formulaire de contact / demandes d’information

Finalités poursuivies

Répondre aux demandes d’information, assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, traiter la demande concernée.

Base(s) légale(s)

Intérêt légitime de l’Association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Durée de conservation

Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage intermédiaire pouvant aller jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale ou nécessité de conserver certaines informations plus longtemps.

 

Newsletter et communications électroniques

Finalités poursuivies

Assurer l’envoi de la newsletter, des actualités, des invitations à des événements, des informations institutionnelles et, plus généralement, des communications en lien avec les activités de l’Association.

Base(s) légale(s)

Consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD)

Durée de conservation

Jusqu’au retrait du consentement ou au désabonnement. La preuve du consentement est conservée pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans à compter de son retrait ou du dernier contact, conformément à la réglementation applicable.

 

Dons

Finalités poursuivies

Traiter les dons, quel que soit leur mode de versement (en ligne, par virement, chèque, espèces ou tout autre moyen autorisé), assurer la gestion de la relation avec les donateurs, émettre les reçus fiscaux et autres justificatifs associés (notamment les formulaires CERFA), assurer le suivi administratif, comptable et fiscal des dons et répondre aux obligations légales applicables.

Base(s) légale(s)

Exécution des démarches engagées par le donateur, respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales) et intérêt légitime de l’Association à assurer la gestion et le suivi de ses activités de collecte de fonds.

Durée de conservation

Pendant la durée nécessaire au traitement du don, puis conservation et archivage conformément aux obligations légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale. Certaines pièces justificatives, notamment comptables et fiscales, peuvent être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans.

 

Adhésion et gestion des membres

Finalités poursuivies

Assurer la gestion des adhésions, le suivi administratif des membres, la gestion de la vie associative, des droits attachés à la qualité de membre, des cotisations ainsi que le respect des obligations statutaires, comptables et administratives de l’Association.

Base(s) légale(s)

Exécution de la relation d’adhésion, respect des obligations statutaires et des obligations légales applicables.

Durée de conservation

Pendant la durée de l’adhésion, puis conservation et archivage conformément aux obligations légales, comptables et statutaires applicables. Certaines pièces justificatives peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation.

 

Candidatures (stages, emplois, missions et et candidatures spontanées)

Finalités poursuivies

Étudier les candidatures, évaluer l’adéquation des profils avec les besoins de l’Association, conduire les procédures de recrutement et assurer le suivi des candidatures jusqu’à leur clôture.

Base(s) légale(s)

Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat.

Durée de conservation

Pendant la durée du processus de recrutement. En cas de candidature non retenue, les données sont conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans après le dernier contact, sauf opposition du candidat ou obligation légale particulière.

 

Expertise / vivier d’experts

Finalités poursuivies

Identifier, référencer, mobiliser et assurer le suivi des experts, consultants, formateurs, modérateurs, membres de jurys, de conseils scientifiques, de groupes de travail, de réseaux ou d’autres instances de l’Association ayant proposé leur expertise ou manifesté leur souhait de contribuer aux activités de l’Association, afin de faciliter leur mobilisation dans le cadre de projets, événements, publications, formations, études, expertises, missions ou autres activités.

Base(s) légale(s)

Intérêt légitime de l’Association à identifier, constituer, gérer, animer et mobiliser un réseau d’experts, de consultants, de formateurs et d’autres personnes ressources afin de contribuer à ses missions, activités et projets. Lorsque l’intervention donne lieu à une contractualisation ou repose sur une autre base légale spécifique, celle-ci s’applique en complément, selon le cas.

Durée de conservation

Pendant la durée de la relation avec l’Association, puis aussi longtemps que la personne concernée demeure référencée dans le vivier d’experts de l’Association. Les données sont supprimées lorsque la personne concernée en fait la demande, lorsqu’elle retire son souhait d’y figurer ou lorsque l’Association décide, pour des raisons légitimes liées à la gestion de son vivier, de ne plus la maintenir référencée, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation différente.

 

Bénévolat

Finalités poursuivies

Identifier, accueillir, accompagner, mobiliser et assurer le suivi des bénévoles afin de faciliter leur participation aux projets, événements et autres activités de l’Association, en tenant compte de leurs compétences, de leurs disponibilités et de leurs centres d’intérêt.

Base(s) légale(s)

Intérêt légitime de l’Association à organiser, coordonner et assurer le suivi de la participation des personnes concernées aux activités de l’Association et, le cas échéant, des engagements librement convenus avec elles.

Durée de conservation

Pendant la durée de la relation avec l’Association. À l’issue de celle-ci, les données sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales applicables puis supprimées ou anonymisées, sauf si la personne concernée a exprimé le souhait de continuer à être informée des activités de l’Association ou des possibilités de bénévolat qui pourraient lui être proposées.

 

Événements, webinaires et formations

Finalités poursuivies

Organiser les événements, webinaires, formations et autres manifestations de l’Association, gérer les inscriptions, communiquer avec les participants, assurer le suivi de leur participation, gérer, lorsque cela est nécessaire, les listes de présence ou autres justificatifs de participation, diffuser les informations pratiques et, le cas échéant, les supports, comptes rendus ou autres documents associés.

Base(s) légale(s)

Intérêt légitime de l’Association à organiser et assurer le suivi de ses événements, webinaires, formations et autres activités. Lorsque l’inscription ou la participation repose sur une autre base légale spécifique, notamment contractuelle, celle-ci s’applique également.

Durée de conservation

Pendant la durée nécessaire à l’organisation, au déroulement et au suivi de l’événement, puis conservation et archivage conformément aux obligations légales applicables et aux besoins de gestion, de valorisation et d’archivage de l’Association.

 

Photographies, vidéos, captations et replays

Finalités poursuivies

Réaliser, recevoir, collecter, utiliser, diffuser, publier, valoriser, conserver et archiver des photographies, vidéos, captations, témoignages, interviews, replays ou autres contenus de communication réalisés par l’Association ou transmis par les personnes concernées, des partenaires ou d’autres tiers autorisés, afin d’informer sur les activités, projets, thématiques d’intervention, publications, événements, formations, expertises et autres actions de l’Association, de répondre à ses besoins de communication, de sensibilisation, de diffusion, de reporting ou de valorisation, ainsi que de constituer et préserver ses archives institutionnelles.

Base(s) légale(s)

Intérêt légitime de l’Association à assurer la communication, la valorisation et la conservation de ses activités. Lorsque la réglementation l’exige, le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, notamment au titre du droit à l’image. Les contenus transmis par les personnes concernées, des partenaires ou d’autres tiers autorisés sont utilisés conformément aux autorisations, accords ou autres bases légales applicables.

Durée de conservation

Pendant la durée nécessaire à l’utilisation, à la diffusion, à la communication et à la valorisation des contenus sur les différents supports de l’Association ou, le cas échéant, de ses partenaires, puis conservation dans les archives institutionnelles de l’Association lorsque cette conservation est justifiée par un intérêt historique, documentaire ou institutionnel, ou par une obligation légale. Toute demande de retrait, de suppression ou de limitation de l’utilisation d’un contenu est examinée au cas par cas, conformément à la réglementation applicable et en tenant compte de la nature du contenu, des circonstances de sa réalisation ou de sa transmission ainsi que des finalités pour lesquelles il est conservé.

 

Publication d’informations relatives aux partenaires, experts, intervenants, contributeurs et autres personnes associées aux activités de l’Association

Finalités poursuivies

Publier, diffuser et mettre à jour les informations relatives aux partenaires, experts, intervenants, contributeurs, auteurs, membres de comités ou d’autres instances de l’Association afin de présenter leur rôle, leurs fonctions, leurs domaines d’expertise, leurs contributions et leur participation aux activités de l’Association, ainsi que de valoriser les collaborations développées avec eux.

Base(s) légale(s)

Intérêt légitime de l’Association à présenter, faire connaître et valoriser les partenaires, experts, intervenants, contributeurs et autres personnes associées à ses activités. Lorsque la réglementation l’exige ou que la nature des informations publiées le justifie, le traitement repose sur le consentement de la personne concernée ou sur toute autre base légale applicable.

Durée de conservation

Pendant la durée de la collaboration ou de la participation aux activités de l’Association, puis, le cas échéant, conservation des publications et des contenus dans les archives institutionnelles lorsque leur conservation est justifiée par un intérêt historique, documentaire ou institutionnel, ou par une obligation légale. Toute demande de modification, de retrait ou de suppression est examinée au cas par cas, conformément à la réglementation applicable.

 

Gestion administrative, comptable, financière, fiscale et associative

Finalités poursuivies

Assurer la gestion administrative, comptable, financière et fiscale de l’Association, répondre à ses obligations légales, réglementaires et statutaires, assurer le suivi de sa gouvernance, de ses activités, de ses projets et de ses relations avec ses membres, partenaires, donateurs, prestataires et autres personnes concernées.

Base(s) légale(s)

Respect des obligations légales, réglementaires et statutaires applicables à l’Association.

Durée de conservation

Conservation et archivage conformément aux durées prévues par les obligations légales, réglementaires et statutaires applicables. Certaines pièces, notamment comptables, fiscales, administratives ou de gouvernance, peuvent être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans, voire davantage lorsque la réglementation l’impose ou que leur conservation est justifiée au titre des archives institutionnelles de l’Association.

 

8. Destinataires des données

 

Les données personnelles sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein d’ENERGIES 2050, dans la limite de leurs attributions respectives, selon le principe du besoin d’en connaître et dans le respect d’obligations de confidentialité.

 

Conformément aux principes de minimisation des données et de protection de la vie privée, ENERGIES 2050 veille, chaque fois que cela est possible et compatible avec les finalités poursuivies, à limiter les données communiquées aux seuls éléments strictement nécessaires. Lorsque la nature du traitement le permet, l’Association privilégie notamment l’anonymisation, la pseudonymisation ou toute autre mesure appropriée visant à réduire l’identification des personnes concernées.

 

Selon les traitements concernés et dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, les données peuvent également être communiquées :

 

• aux prestataires techniques et de services intervenant pour le compte de l’Association (sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD), notamment pour l’hébergement du site Internet, la gestion des formulaires, des newsletters, des paiements en ligne, des outils collaboratifs, de la visioconférence, de la messagerie électronique, de la maintenance informatique ou d’autres services numériques ;
• aux partenaires institutionnels, techniques, scientifiques, financiers, opérationnels ou associatifs, lorsque cette communication est nécessaire à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi, à l’évaluation ou à la valorisation d’une activité, d’un projet, d’un événement, d’une étude, d’une publication ou de toute autre action conduite ou soutenue par l’Association ;
• aux financeurs, organismes de contrôle, auditeurs, certificateurs ou organismes d’évaluation, lorsque cette communication est nécessaire au respect des obligations contractuelles, financières, administratives ou de reporting applicables aux activités de l’Association ;
• aux autorités administratives, fiscales, sociales, judiciaires ou à toute autre autorité compétente habilitée à en connaître en application de la réglementation, lorsque la loi, la réglementation ou une décision d’une autorité compétente l’impose.

 

Les destinataires des données sont tenus, lorsqu’ils agissent pour le compte de l’Association ou dans le cadre d’un traitement partagé, de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ainsi que les obligations de confidentialité qui leur incombent.

 

9. Sous-traitants et prestataires

 

L’Association recourt à des prestataires intervenant dans le fonctionnement de son site Internet, de ses outils numériques et, plus généralement, dans la gestion de ses activités. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de l’Association et sont tenus à des obligations de sécurité et de confidentialité ainsi que de protection des données personnelles.

 

Lorsque ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, ENERGIES 2050 veille à ce que leur intervention soit encadrée par un contrat ou tout autre acte juridique conforme à la réglementation applicable, précisant notamment l’objet et la durée du traitement, la nature des opérations réalisées, les catégories de données concernées, les mesures de sécurité attendues ainsi que les obligations de confidentialité applicables.

 

L’Association sélectionne ses prestataires avec une attention particulière et veille, dans la mesure du possible, à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles, de sécurité des systèmes d’information et de conformité à la réglementation applicable.

 

Les principaux prestataires et sous-traitants utilisés par l’Association peuvent notamment intervenir dans les domaines de l’hébergement du site Internet, de la gestion des formulaires, des paiements en ligne, des newsletters, de la messagerie électronique, des outils collaboratifs, de la visioconférence, de la maintenance informatique ou de tout autre service nécessaire au fonctionnement du site et des activités de l’Association.

 

Les principaux prestataires et sous-traitants utilisés par l’Association sont mentionnés, lorsque cela est pertinent, dans les Mentions légales, la Politique cookies ou dans les informations communiquées lors de la collecte des données.

 

Dans la mesure du possible, ENERGIES 2050 privilégie des prestataires établis en France ou au sein de l’Union européenne, ou offrant des garanties équivalentes en matière de protection des données personnelles et de conformité au RGPD. Lorsque certains traitements impliquent des prestataires situés en dehors de l’Union européenne ou appartenant à un groupe international, l’Association veille à ce que les éventuels transferts de données soient encadrés conformément à la réglementation applicable.

 

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

 

Certains outils ou services utilisés par l’Association, notamment certains services de paiement, de messagerie, de visioconférence, de communication, de diffusion de contenus, les réseaux sociaux ou certains services techniques, peuvent impliquer un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne.

 

Lorsque de tels transferts sont nécessaires, ENERGIES 2050 veille à ce qu’ils soient encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, de clauses contractuelles types, de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) ou de tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

 

Dans ce cadre, l’Association veille, dans la mesure du possible, à limiter les données transférées à celles strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies et à s’assurer que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir un niveau de protection adapté.

 

11. Sécurité des données

 

L’Association met en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et humaines appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles qu’elle traite et de prévenir, dans la mesure du possible, toute destruction, perte, altération, divulgation ou tout accès non autorisé, accidentel ou illicite.

 

L’Association veille à adapter ces mesures en fonction de la nature des données traitées, des risques identifiés, de l’état des connaissances, de l’évolution des technologies ainsi que des exigences de la réglementation applicable.

 

L’Association accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et veille à intégrer les principes de protection des données dès la conception (Privacy by Design) et, lorsque cela est applicable, par défaut (Privacy by Default) lors du développement ou de l’évolution de ses outils, services, projets et activités.

 

À cette fin, ENERGIES 2050 met notamment en œuvre des mesures visant à limiter l’accès aux données aux seules personnes habilitées, à sensibiliser les personnes amenées à les traiter, à sélectionner des prestataires offrant des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité, ainsi qu’à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques identifiés.

 

Lorsque l’Association recourt à des sous-traitants, elle veille à ce que ceux-ci présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles et que leur intervention soit encadrée conformément aux exigences du RGPD.

 

12. Vos droits

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité lorsque ce droit est applicable, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la réglementation applicable.

 

Exercice des droits.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à rgpd@energies2050.org ou par courrier adressé au siège de l’Association. Afin de protéger la confidentialité des données personnelles, une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. L’Association s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable, soit en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux mois lorsque la demande est particulièrement complexe ou lorsque le nombre de demandes le justifie.

 

L’exercice de ces droits s’apprécie au regard de la réglementation applicable ainsi que des obligations légales, réglementaires ou contractuelles incombant à l’Association. Il tient également compte de la nature des traitements concernés, notamment lorsque les données figurent dans des publications, des rapports, des archives institutionnelles, des contenus de communication, des livrables de projets ou tout autre document déjà diffusé ou conservé conformément à une obligation légale ou à un intérêt légitime. Chaque demande est examinée individuellement afin d’y apporter la réponse la plus appropriée au regard de la réglementation applicable et des circonstances propres à chaque situation.

 

Réclamation.

Si vous estimez, après avoir contacté l’Association, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou consulter son site Internet : www.cnil.fr.

 

13. Droit à l’image

 

Dans le cadre de ses événements, conférences, webinaires, formations, missions ou dans le cadre de toute autre activité, l’Association peut réaliser, recevoir, utiliser, diffuser, publier, valoriser et archiver des photographies, vidéos, captations, interviews, témoignages, replays ou autres contenus audiovisuels.

 

L’Association s’efforce d’informer préalablement les personnes concernées de ces traitements, notamment au moyen des formulaires d’inscription, invitations, programmes, conditions de participation, mentions d’information, affichages sur site ou de tout autre moyen approprié.

 

Lorsque la réglementation applicable ou la nature du traitement l’exige, l’Association recueille le consentement des personnes concernées.

 

Lorsqu’il n’est pas possible d’informer individuellement chaque participant ou de recueillir son consentement, notamment dans le cadre d’événements publics, de captations d’ambiance, de rassemblements de grande ampleur ou de contenus transmis par des partenaires, l’Association met en œuvre, dans la mesure du possible, des mesures adaptées afin de préserver les droits des personnes concernées, telles que le floutage, le recadrage, la limitation de diffusion ou toute autre mesure appropriée.

 

Les demandes relatives au droit à l’image sont examinées au cas par cas, conformément à la réglementation applicable, en tenant compte de la nature des contenus concernés et des circonstances propres à chaque situation.

 

14. Cookies et autres traceurs

 

Le site Internet d’ENERGIES 2050 utilise des cookies et, le cas échéant, d’autres technologies similaires permettant notamment d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience du site ou de proposer certaines fonctionnalités.

 

Les modalités d’utilisation de ces cookies et autres traceurs, les catégories concernées, leurs finalités, leurs durées de conservation ainsi que les modalités permettant de gérer vos préférences sont décrites dans la Politique cookies de l’Association, qui complète la présente Politique de confidentialité.

 

15. Modification de la politique

 

La présente Politique peut être modifiée ou mise à jour à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions de la réglementation applicable, des recommandations des autorités compétentes, des fonctionnalités du site Internet, des outils et services utilisés, ainsi que des activités, projets ou missions de l’Association.

 

La version en vigueur est celle publiée sur le site Internet d’ENERGIES 2050 à la date de consultation du site. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne, sauf disposition contraire expressément indiquée.

 

L’Association invite les utilisateurs du site et les personnes concernées à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.

 

Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2026.