Mentions légales de l’Association ENERGIES 2050

Préambule

ENERGIES 2050 existe en tant que réseau international d’échanges depuis 2000. Constituée en association depuis avril 2011 (association sans but lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901), ENERGIES 2050 intervient en France et à l’international afin d’accompagner la transition vers des sociétés plus durables, résilientes, inclusives et solidaires. L’association développe des activités d’intérêt général dans les domaines du développement durable, de la transition écologique et énergétique, du changement climatique et, plus largement, des grands enjeux environnementaux, économiques et sociétaux.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://energies2050.org est édité par :

ENERGIES 2050 (ci-après l’Association), association régie par la loi du 1er juillet 1901.

• Siège social : 688 Chemin du Plan, 06410 Biot, France
• Numéro RNA (déclaration en préfecture) : W061002467
• Numéro SIREN : 539215889
• Téléphone : +33 (0)6 80 31 91 89
• Courriel : contact@energies2050.org

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Stéphane POUFFARY.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix (France)

4. Conception et réalisation

La conception fonctionnelle, l’architecture des contenus et la définition des besoins ont été assurées par ENERGIES 2050. La conception, le développement technique et l’intégration du site ont été réalisés par Digital Therapy.

5. Objet du site

Le site constitue le principal outil institutionnel de communication, d’information et d’interaction de l’Association. Il présente l’Association, ses missions, ses valeurs, ses domaines d’intervention, ses activités, ses projets, ses initiatives, ses publications, ses événements et ses partenaires, et permet notamment de contacter l’Association, de s’inscrire à la newsletter, de faire un don, d’adhérer, de proposer une expertise, de candidater ou de s’engager comme bénévole, de consulter les publications et ressources mises à disposition, de s’informer sur les activités de l’association ainsi que, le cas échéant, d’accéder à différents contenus, services ou plateformes associés aux activités d’ENERGIES 2050.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (structure, textes, visuels, photographies, vidéos, publications, études, rapports, infographies, logos, marques et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’Association ou de ses partenaires, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Ces éléments peuvent également être diffusés dans le cadre de licences, conventions, accords de partenariat ou autorisations spécifiques consentis à l’Association.

Les dénominations, marques et signes distinctifs de l’Association sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Association, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les demandes d’autorisation de reproduction ou de réutilisation peuvent être adressées à contact@energies2050.org.

7. Contenus appartenant à des tiers

Certains contenus (photographies, vidéos, citations, logos de partenaires, contenus intégrés depuis des plateformes tierces) peuvent appartenir à des tiers et sont diffusés avec leur autorisation ou dans le cadre des conditions d’utilisation des plateformes concernées. Les droits afférents demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère à l’utilisateur aucun droit particulier sur ces contenus.

8. Liens hypertextes et contenus intégrés

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des contenus intégrés provenant de plateformes externes (vidéos, réseaux sociaux). L’Association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. L’existence d’un lien n’implique aucune approbation de leur contenu.

9. Responsabilité

L’Association s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans toutefois pouvoir le garantir. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne sauraient être interprétées comme constituant un conseil juridique, financier, technique, scientifique ou professionnel engageant la responsabilité de l’Association.

L’Association ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, la perte de données ou la présence de virus. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus du site.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour toute question ou pour exercer vos droits : rgpd@energies2050.org. La Politique de confidentialité complète les présentes mentions légales pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles.

11. Cookies

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12. Signalement d’un contenu ou d’une difficulté technique

Tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère illicite, ainsi que toute difficulté technique constatée sur le site, doit être signalé à l’adresse contact@energies2050.org. ENERGIES 2050 remercie par avance les utilisateurs qui lui signaleront de telles situations et s’efforcera de les examiner et, le cas échéant, d’y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles légales impératives applicables.

14. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. La présente version annule et remplace toute version antérieure publiée sur le site.

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Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2026.