Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site www.ENERGIES2050.org

Présentation, définition et mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site Internet est édité par ENERGIES 2050, association régie par la loi française du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes en vigueur actuellement, dont le siège est situé :

688 chemin du Plan
06410 BIOT

FRANCE

Numéro de téléphone + 33.(0)6.80.31.91.89

Représentée par Stéphane POUFFARY, Fondateur.

La déclaration officielle de création s’est faite à la Sous-préfecture de Grasse (06), France, le 22 avril 2011 et a donné lieu à l’enregistrement au registre des associations sous le numéro : W061002467. La publication au JO a été faite le 4 juin 2011. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

Nom de l’hébergeur

• Raison sociale OVH
• Adresse 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Numéro de téléphone + 33.(0)8.20.32.03.63

L’accès au site d’ENERGIES 2050 et son utilisation sont soumis à l’acceptation préalable en pleine connaissance de ces conditions générales d’utilisation. L’acceptation se concrétise numériquement au moment de l’inscription en validant par un clic la case se reportant au texte suivant : «En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance de la Charte de respect des données à caractère personnel ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du présent site et m’engage à les respecter, tout au long de son utilisation ». En cliquant dans la case, l’utilisateur date son acceptation qui a valeur de signature manuscrite entre l’utilisateur du site et ENERGIES 2050.

Les présentes CGU pourront faire l’objet de modifications par ENERGIES 2050
dans le respect du droit français. En cas de modification ENERGIES 2050
informera les visiteurs de son site.

Charte de respect des données à caractère personnel d’ENERGIES 2050

Cette charte a été réalisé en respect de :

• la Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006
• la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, refondue par la loi du 6 août 2004

1. ENERGIES 2050 s’engage, par éthique, à ne céder, louer ou échanger aucune des données à caractère personnel qu’elle aura collectées sur son site avec des organismes tiers à des fins commerciales.

2. Le traitement des données recueillies aura pour finalité exclusive :

• L’enregistrement et la mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des membres et donateurs notamment la gestion des cotisations.
• L’établissement pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes de membres ou de contacts, notamment en vue d’adresser bulletins, convocations, journaux.
• La création d’annuaires en fonction des besoins de l’association et avec l’accord préalable des membres concernés.

3. ENERGIES 2050 s’engage à ce que seules les personnes statutairement responsables de la gestion de l’association, les services chargés de l’administration et de la gestion soient destinataires des données collectées.

4. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, refondue par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, ainsi qu’un droit de rectification ou de suppression de vos données à caractère personnel. Pour exercer ce droit, adressez-vous au siège social d’ENERGIES 2050 ou par email à admin@energies2050.org.

5. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au siège social d’ENERGIES 2050 ou par email à admin@energies2050.org. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

6. Des informations à des fins statistiques telles que « nombre de visite, temps passé sur les pages » pourront être collectées mais seront non nominatives (voir dans les Mentions légales la partie « Cookie stockant des informations fournies par un visiteur et des informations relatives à sa navigation » pour connaître les modalités nécessaires pour vous opposer à l’enregistrement de ces informations).

7. ENERGIES 2050 s’engage à mettre en œuvre lesprécautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8. ENERGIES 2050 s’engage à ce que les informations ne soient pas réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Cookies stockant des informations fournies par un visiteur et des informations relatives à sa navigation

www.ENERGIES2050.org pourra dans certains cas implanter un cookie dans votre ordinateur pour faciliter votre navigation à l’occasion de vos prochaines visites.

Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau.

Ce cookie stockera également des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites.

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Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

Communautés de travail, Forum et Annuaires de l’association

ENERGIES 2050 encourage la mise en place de groupes de travail pour la mise en œuvre de son objectif social afin d’encourager la constitution d’une
communauté de citoyens-experts engagés dans une transformation énergétique et climatique durable.

L’inscription dans les différentes communautés ou Forums d’ENERGIES 2050 se fera par le biais d’une candidature sur le site de l’association, nécessitant une acceptation préalable formelle. Une fois validée, l’inscription du membre se fera sous couvert du recours à un mot de passe strictement
personnel.

Ces groupes de travail donneront lieu avec l’accord préalable des membres concernés à la mise en place d’annuaires dédiés. Ces annuaires pourront être publics ou à accès restreints selon les cas et en conformité avec la Charte de respect des données à caractère personnel d’ENERGIES 2050.

L’inscription dans les différentes Communauté de travail d’ENERGIES 2050.org est un contrat, conclu entre l’utilisateur et ENERGIES 2050 pour une durée indéterminée et sans aucune connotation commerciale. Ce contrat pourra être résilié par l’une des deux parties à tout moment, sans préavis ni justification. ENERGIES 2050 pourra supprimer tout compte en avertissement simplement l’utilisateur et sans avoir besoin de motiver la décision. L’utilisateur, s’il souhaite se désinscrire, pourra le faire sur simple demande en s’adressant à admin@energies2050.org.

Règle de fonctionnement du Forum de discussion

Comme indiqué à l’article précédent, un acte de candidature suivi d’un processus formel de validation est un préalable indispensable à toute possible intervention sur le Forum. Par intervention, il est entendu le fait de pouvoir poser une question, de répondre à une question, de poster un commentaire ou d’initier de nouvelles discussions.

L’inscription sous entend que l’utilisateur remplisse avec des informations personnelles exactes l’intégralité des champs obligatoires du formulaire dédié (notés par un *) et qu’il accepte formellement les CGU. A noter que l’utilisateur pourra utiliser un pseudonyme ne portant pas atteinte à l’ordre public et dans le respect des bonnes mœurs et qu’il devra définir un mot de passe pour un usage strictement personnel du Forum. Le non respect de cette procédure ou le recours à des informations fausses entraînerait la radiation immédiate et définitive de l’utilisateur concerné.

A chacune de ses visites, l’utilisateur devra compléter un formulaire d’accès dédié comportant son adresse email ou son pseudonyme et son mot de passe. Selon les usages dans les Forums, en cas de perte ou d’oubli du mot de passe, il sera offert au visiteur la possibilité de demander l’expédition par l’éditeur d’un nouveau mot de passe à l’adresse email de l’utilisateur. L’utilisateur une fois connecté aura la possibilité de personnaliser son mot de passe.

Comme indiqué ci-dessus, chaque utilisateur de chaque Communauté de travail pourra rendre public son profil dans un annuaire dédié. Les règles générales d’authenticité des informations communiquées restent applicables.

Les messages ou publications contraires aux bonnes mœurs, diffamants ou non conformes aux textes et aux lois en vigueur pourront être supprimés ou modifiés sans préavis. Pour autant, il est entendu que l’utilisateur du Forum restera seul responsable du contenu de ses messages et que tout document publié devra être la pleine propriété de son auteur. L’association ne pourra être en aucun cas tenu responsable de toute possible dérive ou manipulation qu’elle aurait à subir et cela malgré le fait qu’un modérateur sera chargé de surveiller la nature des informations circulant sur le Forum. L’association restera seule souveraine dans sa décision de publier ou retirer une contribution reçue. ENERGIES 2050 dégage toute responsabilité sur le fonds et sur l’originalité des contributions en se basant sur la bonne foi des contributeurs au regard du respect des règles de fonctionnement du Forum.

Les contributions ne donneront en aucun cas lieu à rémunération de la part d’ENERGIES 2050. Aucun des utilisateurs du Forum mis en place par l’association ne pourra percevoir de rémunération au titre de ses contributions dans le Forum. Le Forum sera utilisé de manière strictement non commerciale.

Les sujets et messages postés sur le forum du présent site seront en français ou en anglais. L’utilisation du traducteur gratuit fourni sur le site d’ENERGIES 2050 permettra aux contributeurs ne parlant aucune de ces deux langues de communiquer avec les autres membres. Il est entendu que les messages échangés devront être cordiaux, authentiques, et porteurs d’aucune menace ou jugement et qu’ils devront être basés sur des sources fiables.

Pour autant et malgré toute l’attention qui sera portée à la vérification du contenu et de la forme des informations et contributions proposées, certains éléments pourront échapper à la vigilance des modérateurs du Forum.

Les contributions de quelque nature que ce soit seront validées en préalable à toute mise en ligne par le modérateur du Forum. Le contrôle apporté par le modérateur portera tant sur le contenu que sur la forme de tous les messages, sujets et contributions. Cependant, certains éléments illicites ou problématiques pourront échapper à la vigilance du modérateur. Si un des utilisateurs venait à s’apercevoir d’une telle situation, il sera invité à contacter l’administrateur du présent site afin de lui signaler l’abus identifié à l’adresse forum@energies2050.org ou en cliquant sur le bouton « signalez un abus » présent à la fin de chaque message des forums. ENERGIES 2050 s’engage à prendre, dans les plus brefs délais, toutes les mesures qui s’imposent pour corriger l’erreur.

Lettres d’information et bulletins

L’envoi de lettres d’information ou des bulletins de l’association se fera sur une base périodique ou non sans qu’ENERGIES 2050 soit tenue à une quelconque régularité. Les utilisateurs du site peuvent, à tout moment décider de leur inscription ou de leur désinscription sur le présent
site.

Limitation de responsabilité

ENERGIES 2050 met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs de son site exclusivement des informations vérifiées et une navigation utilisant des assurant un degré maximum de protection. Pour autant, l’association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité de certaines fonctions et/ou de la présence de virus sur son site.

Le présent site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par ENERGIES 2050 et, à ce titre, la responsabilité d’ENERGIES 2050 ne saurait être engagée. En particulier, l’existence d’un lien du présent site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation du dit site ou de son contenu.

Il appartient à l’utilisateur de traiter ces informations avec discernement et esprit critique sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité d’ENERGIES 2050 ne saurait être engagée aux regards d’informations, d’opinions et de recommandations formulées par des tiers sur les sites que l’association pourrait citer en guise d’exemple.

Propriété intellectuelle

Le présent site et l’intégralité de son contenu sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence toute utilisation ou reproduction totale ou partielle ou toute imitation sans un accord préalable formel écrit est strictement interdite. De plus et dans tous les cas, aucune utilisation commerciale ne peut être faite du contenu du présent site.

Par contenu et, sans que cela soit limitatif, il faut entendre les contenus rédactionnels, graphiques, images, logos, audio et vidéos ainsi qu’à l’agencement et à la présentation des différents écrans et pages du site.

La marque d’ENERGIES 2050 est une marque déposée (INPI n° 11 3 828 671).

Toute reproduction et utilisation totale ou partielle de cette marque ou des éléments d’ENERGIES 2050 sans autorisation préalable et écrite sont
strictement interdites.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ENERGIES2050.org est soumis au droit français et dépend de la compétence exclusive des tribunaux compétents des Alpes Maritimes au plus près du siège social de l’association.

Utilisation Générale du Site

L’intégralité du contenu, des informations et des contributions présentes sur ce site pourra être diffusée ou reproduite par ENERGIES 2050 sans aucune restriction autre que l’obligation morale de citer les noms des auteurs de ces contributions.

Ce droit à publication et à diffusion est accordé à titre gratuit par le contributeur dès lors que ce dernier propose sa création à l’association. La diffusion et la reproduction de ces œuvres peuvent intervenir dans tous les supports et partenariats utiles à la réalisation de l’objectif social de l’association.

Le présent site a été conçu avec le plus grand soin tant sur sa forme que sur son contenu. Pour autant, ENERGIES 2050 ne pourra être tenu pour responsable de toute possible erreur qui s’y serait glissée à son insu. L’association mettra en place des actions correctrices pour toute erreur qui viendrait à lui être signalée.

ENERGIES 2050 se réserve le droit d’exclure tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation de son site Internet, et ce quelle que soit l’ampleur du manquement constaté. En fonction de la gravité des manquements constatés, l’association se réserve le droit d’entreprendre des mesures d’ordre judiciaire à l’encontre des contrevenants.

Les droits d’auteurs des présentes conditions générales d’utilisation sont la propriété exclusive d’ENERGIES 2050. Toute copie ou reproduction, même partielle, sans l’accord du titulaire des droits, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites pénales.

 Conditions générales d’utilisation du site www.ENERGIES2050.org

Présentation, définition et mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site Internet est édité par ENERGIES 2050, association régie par la loi française du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes en vigueur actuellement, dont le siège est situé :

688, chemin du Plan

06410 Biot

France

Adresse de courrier électronique : contact@energies2050.org

Numéro de téléphone + 33.(0)6.80.31.91.89

Représentée par Stéphane POUFFARY, Président.

La déclaration officielle de création s’est faite à la Sous-préfecture de Grasse (06), France, le 22 avril 2011 et a donné lieu à l’enregistrement au registre des associations sous le numéro : W061002467. La publication au JO a été faite le 4 juin 2011. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

Nom de l’hébergeur

• Raison sociale OVH
• Adresse 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Numéro de téléphone + 33.(0)8.20.32.03.63

L’accès au site d’ENERGIES 2050 et son utilisation sont soumis à l’acceptation préalable en pleine connaissance de ces conditions générales d’utilisation. L’acceptation se concrétise numériquement au moment de l’inscription en validant par un clic la case se reportant au texte suivant : «En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance de la Charte de respect des données à caractère personnel ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du présent site et m’engage à les respecter, tout au long de son utilisation ». En cliquant dans la case, l’utilisateur date son acceptation qui a valeur de signature manuscrite entre l’utilisateur du site et ENERGIES 2050.

Les présentes CGU pourront faire l’objet de modifications par ENERGIES 2050
dans le respect du droit français. En cas de modification ENERGIES 2050
informera les visiteurs de son site.

Charte de respect des données à caractère personnel d’ENERGIES 2050

Cette charte a été réalisé en respect de :

• la Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006
• la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, refondue par la loi du 6 août 2004

1. ENERGIES 2050 s’engage, par éthique, à ne céder, louer ou échanger aucune des données à caractère personnel qu’elle aura collectées sur son site avec des organismes tiers à des fins commerciales.

2. Le traitement des données recueillies aura pour finalité exclusive :

• L’enregistrement et la mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des membres et donateurs notamment la gestion des cotisations.
• L’établissement pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes de membres ou de contacts, notamment en vue d’adresser bulletins, convocations, journaux.
• La création d’annuaires en fonction des besoins de l’association et avec l’accord préalable des membres concernés.

3. ENERGIES 2050 s’engage à ce que seules les personnes statutairement responsables de la gestion de l’association, les services chargés de l’administration et de la gestion soient destinataires des données collectées.

4. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, refondue par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, ainsi qu’un droit de rectification ou de suppression de vos données à caractère personnel. Pour exercer ce droit, adressez-vous au siège social d’ENERGIES 2050 ou par email à admin@energies2050.org.

5. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au siège social d’ENERGIES 2050 ou par email à admin@energies2050.org. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

6. Des informations à des fins statistiques telles que « nombre de visite, temps passé sur les pages » pourront être collectées mais seront non nominatives (voir dans les Mentions légales la partie « Cookie stockant des informations fournies par un visiteur et des informations relatives à sa navigation » pour connaître les modalités nécessaires pour vous opposer à l’enregistrement de ces informations).

7. ENERGIES 2050 s’engage à mettre en œuvre lesprécautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8. ENERGIES 2050 s’engage à ce que les informations ne soient pas réutilisées de manière incompatible avec la finalitépour laquelle elles ont été collectées.

Cookies stockant des informations fournies par un visiteur et des informations relatives à sa navigation

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Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau.

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Communautés de travail, Forum et Annuaires de l’association

ENERGIES 2050 encourage la mise en place de groupes de travail pour la mise en œuvre de son objectif social afin d’encourager la constitution d’une
communauté de citoyens-experts engagés dans une transformation énergétique et climatique durable.

L’inscription dans les différentes communautés ou Forums d’ENERGIES 2050 se fera par le biais d’une candidature sur le site de l’association, nécessitant une acceptation préalable formelle. Une fois validée, l’inscription du membre se fera sous couvert du recours à un mot de passe strictement
personnel.

Ces groupes de travail donneront lieu avec l’accord préalable des membres concernés à la mise en place d’annuaires dédiés. Ces annuaires pourront être publics ou à accès restreints selon les cas et en conformité avec la Charte de respect des données à caractère personnel d’ENERGIES 2050.

L’inscription dans les différentes Communauté de travail d’ENERGIES 2050.org est un contrat, conclu entre l’utilisateur et ENERGIES 2050 pour une durée indéterminée et sans aucune connotation commerciale. Ce contrat pourra être résilié par l’une des deux parties à tout moment, sans préavis ni justification. ENERGIES 2050 pourra supprimer tout compte en avertissement simplement l’utilisateur et sans avoir besoin de motiver la décision. L’utilisateur, s’il souhaite se désinscrire, pourra le faire sur simple demande en s’adressant à admin@energies2050.org.

Règle de fonctionnement du Forum de discussion

Comme indiqué à l’article précédent, un acte de candidature suivi d’un processus formel de validation est un préalable indispensable à toute possible intervention sur le Forum. Par intervention, il est entendu le fait de pouvoir poser une question, de répondre à une question, de poster un commentaire ou d’initier de nouvelles discussions.

L’inscription sous entend que l’utilisateur remplisse avec des informations personnelles exactes l’intégralité des champs obligatoires du formulaire dédié (notés par un *) et qu’il accepte formellement les CGU. A noter que l’utilisateur pourra utiliser un pseudonyme ne portant pas atteinte à l’ordre public et dans le respect des bonnes mœurs et qu’il devra définir un mot de passe pour un usage strictement personnel du Forum. Le non respect de cette procédure ou le recours à des informations fausses entraînerait la radiation immédiate et définitive de l’utilisateur concerné.

A chacune de ses visites, l’utilisateur devra compléter un formulaire d’accès dédié comportant son adresse email ou son pseudonyme et son mot de passe. Selon les usages dans les Forums, en cas de perte ou d’oubli du mot de passe, il sera offert au visiteur la possibilité de demander l’expédition par l’éditeur d’un nouveau mot de passe à l’adresse email de l’utilisateur. L’utilisateur une fois connecté aura la possibilité de personnaliser son mot de passe.

Comme indiqué ci-dessus, chaque utilisateur de chaque Communauté de travail pourra rendre public son profil dans un annuaire dédié. Les règles générales d’authenticité des informations communiquées restent applicables.

Les messages ou publications contraires aux bonnes mœurs, diffamants ou non conformes aux textes et aux lois en vigueur pourront être supprimés ou modifiés sans préavis. Pour autant, il est entendu que l’utilisateur du Forum restera seul responsable du contenu de ses messages et que tout document publié devra être la pleine propriété de son auteur. L’association ne pourra être en aucun cas tenu responsable de toute possible dérive ou manipulation qu’elle aurait à subir et cela malgré le fait qu’un modérateur sera chargé de surveiller la nature des informations circulant sur le Forum. L’association restera seule souveraine dans sa décision de publier ou retirer une contribution reçue. ENERGIES 2050 dégage toute responsabilité sur le fonds et sur l’originalité des contributions en se basant sur la bonne foi des contributeurs au regard du respect des règles de fonctionnement du Forum.

Les contributions ne donneront en aucun cas lieu à rémunération de la part d’ENERGIES 2050. Aucun des utilisateurs du Forum mis en place par l’association ne pourra percevoir de rémunération au titre de ses contributions dans le Forum. Le Forum sera utilisé de manière strictement non commerciale.

Les sujets et messages postés sur le forum du présent site seront en français ou en anglais. L’utilisation du traducteur gratuit fourni sur le site d’ENERGIES 2050 permettra aux contributeurs ne parlant aucune de ces deux langues de communiquer avec les autres membres. Il est entendu que les messages échangés devront être cordiaux, authentiques, et porteurs d’aucune menace ou jugement et qu’ils devront être basés sur des sources fiables.

Pour autant et malgré toute l’attention qui sera portée à la vérification du contenu et de la forme des informations et contributions proposées, certains éléments pourront échapper à la vigilance des modérateurs du Forum.

Les contributions de quelque nature que ce soit seront validées en préalable à toute mise en ligne par le modérateur du Forum. Le contrôle apporté par le modérateur portera tant sur le contenu que sur la forme de tous les messages, sujets et contributions. Cependant, certains éléments illicites ou problématiques pourront échapper à la vigilance du modérateur. Si un des utilisateurs venait à s’apercevoir d’une telle situation, il sera invité à contacter l’administrateur du présent site afin de lui signaler l’abus identifié à l’adresse forum@energies2050.org ou en cliquant sur le bouton « signalez un abus » présent à la fin de chaque message des forums. ENERGIES 2050 s’engage à prendre, dans les plus brefs délais, toutes les mesures qui s’imposent pour corriger l’erreur.

Lettres d’information et bulletins

L’envoi de lettres d’information ou des bulletins de l’association se fera sur une base périodique ou non sans qu’ENERGIES 2050 soit tenue à une quelconque régularité. Les utilisateurs du site peuvent, à tout moment décider de leur inscription ou de leur désinscription sur le présent
site.

Limitation de responsabilité

ENERGIES 2050 met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs de son site exclusivement des informations vérifiées et une navigation utilisant des assurant un degré maximum de protection. Pour autant, l’association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité de certaines fonctions et/ou de la présence de virus sur son site.

Le présent site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par ENERGIES 2050 et, à ce titre, la responsabilité d’ENERGIES 2050 ne saurait être engagée. En particulier, l’existence d’un lien du présent site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation du dit site ou de son contenu.

Il appartient à l’utilisateur de traiter ces informations avec discernement et esprit critique sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité d’ENERGIES 2050 ne saurait être engagée aux regards d’informations, d’opinions et de recommandations formulées par des tiers sur les sites que l’association pourrait citer en guise d’exemple.

Propriété intellectuelle

Le présent site et l’intégralité de son contenu sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence toute utilisation ou reproduction totale ou partielle ou toute imitation sans un accord préalable formel écrit est strictement interdite. De plus et dans tous les cas, aucune utilisation commerciale ne peut être faite du contenu du présent site.

Par contenu et, sans que cela soit limitatif, il faut entendre les contenus rédactionnels, graphiques, images, logos, audio et vidéos ainsi qu’à l’agencement et à la présentation des différents écrans et pages du site.

La marque d’ENERGIES 2050 est une marque déposée (INPI n° 11 3 828 671).

Toute reproduction et utilisation totale ou partielle de cette marque ou des éléments d’ENERGIES 2050 sans autorisation préalable et écrite sont
strictement interdites.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ENERGIES2050.org est soumis au droit français et dépend de la compétence exclusive des tribunaux compétents des Alpes Maritimes au plus près du siège social de l’association.

Utilisation Générale du Site

L’intégralité du contenu, des informations et des contributions présentes sur ce site pourra être diffusée ou reproduite par ENERGIES 2050 sans aucune restriction autre que l’obligation morale de citer les noms des auteurs de ces contributions.

Ce droit à publication et à diffusion est accordé à titre gratuit par le contributeur dès lors que ce dernier propose sa création à l’association. La diffusion et la reproduction de ces œuvres peuvent intervenir dans tous les supports et partenariats utiles à la réalisation de l’objectif social de l’association.

Le présent site a été conçu avec le plus grand soin tant sur sa forme que sur son contenu. Pour autant, ENERGIES 2050 ne pourra être tenu pour responsable de toute possible erreur qui s’y serait glissée à son insu. L’association mettra en place des actions correctrices pour toute erreur qui viendrait à lui être signalée.

ENERGIES 2050 se réserve le droit d’exclure tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation de son site Internet, et ce quelle que soit l’ampleur du manquement constaté. En fonction de la gravité des manquements constatés, l’association se réserve le droit d’entreprendre des mesures d’ordre judiciaire à l’encontre des contrevenants.

Les droits d’auteurs des présentes conditions générales d’utilisation sont la propriété exclusive d’ENERGIES 2050. Toute copie ou reproduction, même partielle, sans l’accord du titulaire des droits, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites pénales.

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