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LES GUIDES POUR AGIR #6

Engagements des pays du bassin méditerranéen
dans l’accord de Paris

Analyse sectorielle des Contributions déterminées au niveau national
des Parties à la Convention de Barcelone

Présentation

Cette étude propose une analyse stricte du contenu des CDN (Contributions déterminées au niveau national) communiquées par les pays méditerranéens Parties à la Convention de Barcelone au Secrétariat de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Elle vise à documenter les politiques et mesures envisagées par secteur par chaque pays et au niveau global pour l’ensemble des pays du pourtour méditerranéen, afin d’atteindre les objectifs nationaux fixés dans le cadre de l’Accord de Paris. Elle s’appuie et complète les précédentes éditions du rapport sur les défis climatiques en Méditerranée réalisées par ENERGIES 2050 et ses partenaires, pour lesquelles une analyse plus succincte des CDN du bassin méditerranéen avait déjà été effectuée.

Les CDN sont des documents souverainement établis entrant dans le cadre du nouveau régime climatique international ascendant établi par l’Accord de Paris. Leur nature autodéterminée et l’absence de règles applicables à tous lors de leur élaboration ont entrainé une large diversité de contenu, qui peut être très succinct (exemple de l’Union européenne) ou très détaillé (exemple du Maroc). Ce constat est similaire pour les pays du bassin méditerranéen, dont les défis climatiques sont par ailleurs caractérisés par des circonstances nationales très spécifiques et diverses. Compte tenu de la nature politique des CDN, ainsi que de leur format libre, qui rend parfois difficile d’effectuer une « comparaison » entre les Parties, cette étude n’a pas pour objectif d’offrir un point de vue exhaustif des efforts climatiques des pays.

Elle permet toutefois de mieux identifier le contenu substantiel et la lecture que font les Parties à la Convention de Barcelone de ce nouvel instrument politique constitué par les CDN, dont la nature est toujours en maturation. Les Parties à la CCNUCC devraient adopter de plus amples directives sur les CDN lors de la COP 24 (Katowice, décembre 2018). Le prochain cycle de communication/révision prévu par l’Accord de Paris sera en 2020.

Cette étude constitue une base pour de plus amples analyses de l’ambition climatique des Parties à la Convention de Barcelone dans cette première phase d’engagement (2015-2020) sous l’égide de l’Accord de Paris, que ce soit au niveau international, régional (dans le bassin méditerranéen), ou national (par pays).

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