Les marchés du carbone

Les marchés du carbone et les mécanismes et outils associés sont au cœur des politiques d’atténuation qui ont pour objet la réduction ou l’absorption des émissions de gaz à effet de serre (GES). On citera, à titre d’exemple, le Système d’échange de quotas d’émissions (SEQE), en anglais Emission Trading Scheme (ETS) ou encore les systèmes de permis d’émissions négociables qui se déclinent en marchés réglementés et en marchés volontaires.

Principes théoriques

Dans un système d’échange de quotas, une autorité publique fixe un seuil maximum d’émissions de GES à atteindre sur une période dite de conformité (généralement une année). Ce seuil maximum est, normalement, revu à la baisse pour chaque période et s’applique à un certain nombre d’installations ou d’entités (pays ou acteurs économiques) : on parle des « obligés ».

Des quotas (ou crédits) d’émissions correspondant à ce seuil sont mis aux enchères ou alloués directement par l’autorité de gestion sur le marché primaire. Les obligés peuvent ensuite s’échanger ces quotas librement sur les marchés dits secondaires (places de marché, échanges directs ou via un intermédiaire ou encore de gré à gré), avec pour objectif d’acquérir un volume de crédits suffisant pour couvrir leurs émissions de GES sur la période. Selon les marchés, il existe des possibilités d’épargner des crédits pour une prochaine période ou de les emprunter sur une allocation future.

En pratique, chaque obligé a ainsi intérêt à réduire ses émissions tant que cela revient moins cher que d’acheter des quotas sur les marchés. Inversement, plus le prix des crédits est élevé, plus l’incitation à « dépolluer » est forte. Les prix du carbone fluctuent en fonction de la réglementation (à travers des mécanismes tels que la constitution de réserves de crédits ou la fixation de prix plancher et/ou plafond), du volume de quotas disponibles et de la demande.

Prix du carbone en 2018 1

A une échelle globale, les gisements les plus économiques se trouvent exploités en priorité (quelle que soit l’entité ou l’installation), permettant ainsi d’atteindre les objectifs fixés à moindres coûts. Par sa flexibilité, ce système, appelé « cap and trade », est théoriquement plus vertueux qu’un système de « command and control » où chaque obligé se verrait imposer une cible de réduction d’émissions à atteindre sur ses propres activités et/ou sur son propre territoire d’intervention.

Trois piliers fondamentaux garantissent l’intégrité des marchés :
  • Un registre comptable permettant d’enregistrer la conformité et les émissions de chaque installation/entité;
  • Un système de vérification et de notification permettant de s’assurer de l’exactitude des données d’émissions;
  • Un système de pénalités en cas de non-respect des règles de marché.

Cadres réglementaires

Les marchés réglementés sont encadrés principalement par la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Historiquement les différents mécanismes ont été mis en place sous couvert du Protocole de Kyoto adopté lors de la 3ème Conférence des Parties (COP3) en 1997 et entré en vigueur en 2005. Un système international d’échange de quotas d’émissions de carbone avait alors été créé et décliné dans différentes régions et pays. Aujourd’hui encore, malgré l’absence d’un cadre formel international de mise en œuvre, cinq secteurs industriels sont concernés : la production énergétique, les raffineries de pétrole, la sidérurgie, la fabrication de pâte à papier et les matériaux de construction (ciment, céramique et verre). 2.

Des réglementations régionales hors Kyoto, répondant à des normes et quotas spécifiques, existent également, notamment aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou encore en Asie. A noter qu’en cas d’accord, comme celui existant entre le système d’échange européen et celui de la Suisse, des quotas peuvent également être échangés entre différents SEQE.

Les SEQE dans le monde 3

En Europe, plus de 11 000 installations sont concernées par le système d’échanges de quotas d’émissions de l’Union Européenne (SEQE-UE) qui concerne 45 % de ses émissions et couvre les industries mentionnées ci-dessus ainsi que les compagnies aériennes réalisant des liaisons internes à l’UE. Elément clé des paquets climat énergie 2020 et 2030, le SEQE-UE constitue également le principal marché d’échange de quotas d’émissions au niveau mondial. 4

Les mécanismes de développement propre et de mise en œuvre conjointe

Les mécanismes de développement propre (MDP) et de mise en œuvre conjointe (MOC) représentent deux mécanismes dits de flexibilité du protocole de Kyoto. Ils permettent à chaque acteur de générer des unités de réduction des émissions certifiés (CER – Certified emission reduction, voir ci-après) en finançant des projets d’atténuation à l’étranger. Les CER peuvent ensuite être utilisés par les obligés pour répondre à leurs contraintes réglementaires.

Le mécanisme de développement propre concerne les projets mis en œuvre par des pays dits industrialisés (Annexe 1 de la CCNUCC) dans les pays en développement (pays hors Annexe 1). Il a pour objectif d’aider les pays industrialisés à atteindre leurs objectifs en matière de réduction d’émissions tout en limitant les émissions associées au processus de développement des pays hôtes. Les réductions d’émissions ne sont pas calculées par rapport à un niveau passé mais par rapport à un scénario dit « sans projet ».

Mécanisme de développement propre 5

Près de 8 000 projets MDP sont référencés sur le site de la CCNUCC 6 couvrant 15 domaines d’interventions : production, distribution et demande énergétiques, industries manufacturières et chimiques, construction, transports, mines, métallurgie, émissions fugitives, usage de solvant, déchets, forêts et agriculture.

La mise en œuvre conjointe (MOC) fonctionne selon un principe semblable, les projets étant cette fois-ci menés dans des pays industrialisés soumis à des objectifs d’atténuation sous couvert du Protocole de Kyoto. L’intérêt pour le financeur est de dépolluer à un coût moindre que celui qu’il aurait dû supporter en réduisant ses émissions directement sur son territoire. S’ils ne peuvent comptabiliser les CER générés, les hôtes des projets bénéficient eux, comme pour le MDP, d’un investissement et d’un transfert de technologies et de connaissances de pointe.

La mise en œuvre conjointe 7

Les marchés volontaires

Les marchés volontaires sont constitués d’espaces d’échanges qui ne sont pas « réglementés » c’est à dire non contraints par la réglementation ou les mécanismes du Protocole de Kyoto. Les quotas et les objectifs y sont définis librement et ils permettent à n’importe quel acteur de pouvoir compenser ses émissions à travers l’achat d’actifs carbone. L’ensemble des différents mécanismes peut cohabiter dans les marchés volontaires. On citera :

  • les crédits CER associés aux projets MDP et MOC. Les CER sont générés par des projets suivant une méthodologie stricte (notamment concernant le suivi, l’évaluation, etc. et dont les réductions des émissions potentielles doivent être vérifiées par un tiers accrédité par la CCNUCC). Une fois le projet enregistré, un processus annuel de vérification (toujours par un tiers accrédité) des réductions d’émissions générées est mis en place. Cela conditionne le volume de CER attribué au porteur de projet qui peut ensuite revendre les CER générés sur les marchés réglementés ou volontaires ;
  • les crédits VER (Verified emissions reductions) qui correspondent à des crédits carbone ayant été vérifiés selon un processus différent de celui imposé par la CCNUCC. On mentionnera, par exemple, les projets mis en œuvre dans des pays n’ayant pas ratifié le protocole de Kyoto, ou ceux pour lesquels le processus de certification onusien s’avère trop compliqué ou pour lesquels les méthodologies n’existent pas ou ne sont pas adaptées. Les standards les plus utilisés sont ici le VSC (Verified Carbon Standard) générant des VCU (Verified Carbon Units) et le Gold Standard. Les réductions d’émissions sont quand même vérifiées par des tiers qui sont, en général, les mêmes que ceux agréés par la CCNUCC pour les CER. En pratique, même si les procédures restent strictes, les VER ne concernent que les marchés volontaires ;
  • les quotas CFI (Carbon Financial Instruments), liés aux marchés mis en place aux Etats-Unis ;
  • les EUA – European Allowance, quotas issus du marché d’échange européen SEQE-UE ;
  • les produits sur mesure sur les marchés de gré à gré (over the counter)

Tableau des marchés d’échange de carbone volontaire 8

 

Text of reference

Main markets

Carbon products

Chicago Climate Exchange (CCX) standard

Voluntary market CCX

 

CCFE - Chicago Climate Exchange Futures

  • Quota CFI (Carbon Financial Instruments)
  • Credits VER, CER
  • Spot, future, option

NYMEX (New York Mercantile Exchange)- Green Exchange standard

Voluntary market NYMEX- Green Exchange

  • Quota EUA (European Emissions Allowance)
  • Credits CER, VER, VCU (Verified Carbon Unit)
  • Spot, future, swap

Voluntary Carbon Standard (VCS)

CDC’s VCS Register

APX

TZ1 (NZX)

·         Credits VCU, CER

 
La compensation volontaire reste une décision importante qui permet à chacun d’aller au-delà des objectifs spécifiques imposés à chaque type d’acteurs par les Etats.

En compensant volontairement ses émissions de gaz à effet de serre sur les différents marchés, chaque acteur ou individu contribue ainsi à :

  1. Réduire globalement les émissions de GES, en soutenant la demande en crédits carbone et en participant à maintenir ou accroitre leurs prix, et à
  2. Financer des projets d’atténuation et de développement sobre en carbone.

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